miel
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de l'apiculture française. Le « Règlement miel » mis en place en 1997 par la Communauté européenne et destiné à soutenir l'apiculture se révèle largement insuffisant pour permettre aux apiculteurs d'affronter les défis auxquels ils sont confrontés. Ces professionnels réclament en particulier : l'augmentation de la part communautaire du financement du « Règlement miel » d'aide à l'apiculture, tout en rendant l'application de ce règlement obligatoire dans chaque Etat membre sur des projets nouveaux : la révision des procédures d'homologation des produits phytosanitaires au plan européen et l'application du principe de précaution ; la création d'une ligne budgétaire sur les programmes vétérinaires concernant les maladies des abeilles ; un système garantissant le revenu des apiculteurs et la viabilité des exploitations (aides à la reconstitution du cheptel...) ; la promotion des produits de la ruche en relation avec le terroir. Il lui demande de bien vouloir examiner avec le plus grand soin les légitimes revendications de ces professionnels et de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour répondre à leurs attentes.
Réponse publiée le 19 mai 2003
La filière apicole en France est confrontée à des difficultés liées à de fortes dépopulations des ruchers. Afin de limiter les effets éventuels des traitements phytosanitaires, la suspension de l'utilisation du Gaucho sur les semences de tournesol a été prolongée de trois ans. En outre, en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles, un large programme de mesures d'accompagnement est prévu : mise en place d'un réseau sanitaire de surveillance des troubles de l'abeille sur l'ensemble des départements français ; mise en place de conditions sanitaires strictes d'importation et d'échange des essaims d'abeilles afin de prévenir l'introduction de parasites et de virus ; mise en place d'un dispositif permettant la sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole et des conditions d'utilisation des mélanges de pesticides grâce à l'élaboration et la diffusion d'une liste positive de mélanges autorisés ; création d'un institut technique de l'apiculture. Depuis 1998, la filière apicole française bénéficie d'aides cofinancées par l'Union européenne. Cette année, afin de soutenir les apiculteurs les plus touchés par ce phénomène de dépopulation des ruchers, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place une aide à la reconstitution des cheptels.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003