Réponse publiée le 6 février 2007

Le schéma directeur de la formation de la police nationale (2003-2007) traduit les dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure n° 2002-1094 du 29 août 2002. Il s'agit de renforcer la professionnalisation des agents de la police nationale pour leur permettre d'anticiper et de s'adapter aux évolutions de la délinquance afin de la prévenir et de la combattre avec efficience. Dans ce cadre, la lutte contre les discriminations et le respect absolu de la déontologie sont traités de manière transversale tout au long de la scolarité des gardiens de la paix. La problématique de la conciliation, toujours délicate, du maintien de l'ordre public avec le respect des autres libertés publiques et droits fondamentaux est soulevée devant les élèves dès le début de leur scolarité. L'enseignement est dispensé sous forme de cours magistraux, de conférences et d'exercices pratiques. Il a pour objectif une parfaite intégration, par les élèves, des droits et devoirs inhérents à la profession de policier. L'accent est également porté sur les enseignements consacrés aux techniques policières d'interpellation, d'intervention en environnement difficile ou hostile, d'audition ou d'interrogatoire, y compris lorsqu'elles s'adressent à un jeune public. La lutte contre les discriminations fait partie intégrante du module d'accueil du public. Des représentants des différents organismes qui ont pour objet de lutter contre le racisme et toutes formes de discriminations interviennent dans les structures de formation initiale (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et pour l'amitié des peuples, SOS Racisme, SOS Homophobie, Réseau d'aide aux victimes d'agressions et de discriminations - [RAVAD]). Une conférence traite de la prévention et de la protection des mineurs. Elle donne lieu à un approfondissement, en salle de cours, des différents points abordés. Le rôle du gardien de la paix qui intervient auprès d'un jeune public est, de plus, enseigné lors de mises en situation (différend familial, intervention sur la voie publique ou dans les débits de boisson, affaires de stupéfiants). En outre, le module de gestes techniques professionnels en intervention - violences urbaines - consacre une place particulière aux interventions qui touchent la jeunesse. Enfin sont étudiées les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité liées à l'état de minorité. La formation des agents de la police nationale insiste donc sur l'impératif respect de la dignité humaine. Pour parfaire ce dispositif, le ministère de l'intérieur, attentif à ce que ces règles soient appliquées par les policiers, rénove la formation initiale des gardiens de la paix. Il sera privilégié une démarche active et participative des élèves sous forme de simulations, de démonstrations et d'études de cas. Les futurs apprentissages reposeront sur la découverte, l'expérimentation et la mise en oeuvre de compétences lors de situations professionnelles semblables à celles rencontrées sur le terrain. Un guide qui portera sur la lutte contre les discriminations est actuellement en cours de réalisation conjointement avec la HALDE. Il fera l'objet d'une diffusion intranet et sera utilisé par les formateurs des écoles et des centres de formation de la police.