Réponse publiée le 10 avril 2007

La prévention de la délinquance mise en oeuvre par la police nationale est réalisée au travers de très nombreuses actions conduites essentiellement sous la forme partenariale. Ces actions se déclinent au plus près du terrain pour répondre précisément aux difficultés rencontrées localement par les différents acteurs concernés. Un partenariat, formalisé par un protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, institutionnalise et systématise les échanges entre ces deux institutions. Un correspondant « sécurité à l'école » est désigné dans tous les services de police. Il est l'interlocuteur privilégié des collèges et lycées situés en zone police. Ils sont 986 correspondants à ce jour ; 1 051 diagnostics de sécurité partagée ont été élaborés avec la communauté éducative dans les établissements scolaires les plus soumis aux risques de violence. Des actions de sécurisation des abords des établissements scolaires sont réalisées pour dissuader les trafics en tout genre et prévenir les rackets ainsi que les violences aux personnes. Au cours des 25 624 opérations menées en 2006, 14 477 infractions ont été constatées. Cette demande partenariale comprend également des actions de formation et d'information conduites par la police nationale dans les établissements scolaires. Elles portent sur des thèmes tels que le racket, la violence, les armes, les stupéfiants, la citoyenneté, la maltraitance ou les abus sexuels. L'année dernière, plus de 7 000 conférences, qui ont concerné un public de 20 500 personnes, ont été réalisées. Par circulaire interministérielle du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire, ce partenariat est confirmé et renforcé. Ainsi, une permanence policière peut être mise en place dans l'enceinte de l'établissement scolaire, sur demande du chef d'établissement, en concertation avec les services de police. Une cinquantaine de postes supplémentaires de travailleurs sociaux en commissariat ou groupement de gendarmerie sera ouverte cette année. En effet, ce dispositif, qui a fait preuve de son efficacité, permet d'intervenir au plus près des victimes. Il en est de même de celui des psychologues en commissariats. Aujourd'hui, six sont en poste, vingt sont en cours de recrutement. L'objectif pour ces professionnels est de mieux prendre en compte, au sein des services de police, la violence de la société. Leur action porte sur un meilleur accueil des victimes et sur la mise en oeuvre de formations au bénéfice des policiers. Un partenariat avec le ministère de l'équipement et les bailleurs sociaux est également noué. Il vise à améliorer la sécurité dans les quartiers d'habitat social par un engagement réciproque de coopération police-bailleurs (élaboration de procédures d'information partagée, recours à la prévention situationnelle, actions de formation et d'information communes, définition de règles de surveillance opérationnelle relatives à l'entrée de la police dans les parties communes d'immeubles). Pour rendre plus efficace la lutte contre la délinquance des mineurs et développer des actions dans le domaine du dialogue entre les jeunes, leurs parents et les policiers, des référents et correspondants jeunes sont nommés au sein des services de sécurité publique. Les fonctionnaires des 120 brigades des mineurs, parallèlement à leur activité judiciaire, interviennent lors d'absentéisme scolaire constaté et mènent des entretiens avec les parents désemparés ou des jeunes en difficultés familiales ou sociales. En outre, les directions départementales de la sécurité publique participent activement aux conseils locaux de prévention de sécurité et de la délinquance. Ces conseils favorisent l'échange d'information sur les attentes de la population, coordonnent l'intervention des différents partenaires et suivent l'exécution des initiatives prises en matière de prévention de la délinquance. Les professions à risques font également l'objet d'une démarche partenariale. Ainsi, les médecins et les pharmaciens bénéficient, en complément des patrouilles régulières aux abords de leur cabinet ou de leur officine, de contacts réguliers avec les policiers. Des conseils leur sont dispensés afin de prévenir les agressions physiques ou les vols. Enfin, la police nationale a mis en place des centres de loisirs jeunes, des opérations prévention été, des actions de formation-information-prévention sur les dangers des drogues, des initiations à la prévention routière et l'opération Tranquillité vacances. En 2006, 50 sites et 19 opérations ponctuelles ont permis à plus de 32 700 jeunes de bénéficier des activités d'animation et de loisirs proposées par la police nationale dans les centres de loisirs jeunes. Les policiers formateurs antidrogues ont réalisé 6 144 séances d'information auxquelles ont participé 202 188 personnes ; 37 000 jeunes ont été accueillis sur les pistes d'éducation à la sécurité routière des compagnies républicaines de sécurité, 4 000 autres ont bénéficié d'actions locales et ponctuelles. L'année dernière, 102 471 personnes ont recouru à l'opération Tranquillité vacances qui accorde un caractère prioritaire à la mission de surveillance des habitations temporairement vides de leurs occupants durant la saison estivale. Les surveillances renforcées ont permis l'interpellation de 1 110 cambrioleurs et de 9 364 mis en cause.