Réponse publiée le 6 mars 2007

Le suivi de l'exécution des contrats locaux de sécurité (CLS), la mesure et l'évaluation de leurs effets au regard de la sécurité et du sentiment d'insécurité, leur évolution éventuelle par la conclusion d'avenants nécessitent la mise en place d'une organisation appropriée. Outre un groupe technique, composé de représentants des parties au contrat, qui suit la mise en oeuvre du CLS par les partenaires et qui tient un tableau de bord des résultats, des structures plus spécialisées telles que des cellules de veille ou des groupes d'urgence peuvent être constituées pour donner au contrat toute sa dimension (circulaire interministérielle du 7 juin 1999). Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sont les structures territoriales compétentes pour mettre en application le contrat local de sécurité. Ils peuvent être réunis en mode restreint sous forme de cellule de veille. Il est souvent recouru à ce type de formation lorsque le CLSPD compte une centaine de membres, ce qui est le cas dans les grandes communes ou les agglomérations importantes. La cellule de veille concrétise, lorsque cela est rendu nécessaire par le nombre des partenaires concernés, les relations entre les acteurs de terrain tels que les travailleurs sociaux, les chefs d'établissement scolaire, les gardiens d'immeuble, les représentants des bailleurs sociaux, les policiers, les gendarmes, les postiers ou les pompiers. Ni le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ni sa circulaire d'application prise le même jour ne rendent obligatoire la création de cellule de veille ou n'imposent la fréquence des réunions. Ces décisions appartiennent exclusivement au CLSPD et sont adaptées au contexte local. Cette souplesse répond à l'objectif même des CLS qui est d'apporter des réponses locales à des difficultés rencontrées localement.