politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 ; bilan et perspectives ». Il est notamment mis l'accent sur la nécessité de développer les équipes de prévention spécialisée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 6 mars 2007
Parce que la prévention de la délinquance est une politique publique à part entière et concerne l'ensemble des acteurs sociaux tant publics que privés, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a soumis au Parlement un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Ce texte, en cours d'examen, s'attache à apporter de nouveaux outils aux professionnels concernés afin de leur permettre de disposer des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions. Il prévoit ainsi la fluidification de l'échange d'informations entre acteurs de la prévention et associe le conseil général aux actions de prévention de la délinquance dans le cadre de l'exercice de ses compétences d'action sociale au titre desquelles figure la prévention spécialisée.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007