politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré d'assouplir les conditions d'entrée et de sortie des établissements en zone d'éducation prioritaires (ZEP), sur la base d'objectifs pluriannuels contractualisés, de plafonner la taille des établissements et de renforcer les équipes de direction, pour passer d'une autonomie formelle à une autonomie réelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006