Question écrite n° 111673 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : Bilan et perspectives ». Il est suggéré de renforcer les effectifs de personnels médico-sociaux scolaires, d'envisager, à titre expérimental, une mise en commun avec les moyens des services sociaux des conseils généraux et d'organiser un partage sécurisé des données entre les acteurs sociaux et éducatifs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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