Réponse publiée le 20 février 2007

Le Gouvernement est fondamentalement attaché à la réussite scolaire de tous les élèves, dans le respect du droit à l'éducation et de l'égalité des chances, et tout particulièrement des élèves qui rencontrent des difficultés d'ordre social et/ou familial, comme en témoignent à la fois la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 et le plan de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Cette préoccupation a guidé, de manière constante, les politiques conduites ces dernières années pour venir en aide aux quartiers en difficulté. C'est ainsi que les dispositifs de réussite éducative, mis en oeuvre dans le cadre du plan de cohésion sociale, s'appuient, en particulier, sur une ou plusieurs équipe(s) pluridisciplinaire(s) de soutien qui réunissent, au sein d'un réseau coordonné, à la fois des professionnels de différentes spécialités (enseignants, coordonnateurs de ZEP-REP, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels...) et des associations dont le professionnalisme est reconnu, certaines étant agréées par le ministère de l'éducation nationale, le ministère de la cohésion sociale et/ou le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les actions engagées s'inscrivent le plus souvent dans le cadre de projets éducatifs locaux plus globaux. Toutefois, elles n'ont vocation à se substituer ni à l'action éducative assurée par l'école (elles se déroulent hors temps scolaire pour l'essentiel), ni aux dispositifs existants, portés par diverses institutions mais plutôt à organiser leur synergie. La volonté du Gouvernement de renforcer la complémentarité et la continuité des différents dispositifs apparaît très clairement au travers de la mise en place du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS, circulaire du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité du 24 mai 2006) qui « sera pour les territoires concernés le contrat unique dans le cadre duquel s'effectuera une mise en cohérence des politiques éducatives et des dispositifs contractuels existants ». Dans cet esprit, la circulaire conjointe des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de la cohésion sociale et de la parité et du ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille qui définit et met en oeuvre le volet éducatif du CUCS prévoit explicitement la création, au niveau départemental, d'un comité de la réussite éducative où seront rassemblées les différentes instances en charge des dispositifs éducatifs locaux à caractère interministériel, et au plan local d'un groupe de pilotage sous la présidence du maire et du représentant de l'État.