politique de la ville
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : Bilan et Perspectives ». Il est suggéré d'affecter une part de la taxe d'apprentissage aux collèges disposant de filières « professionnalisantes » ou de Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) notamment. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006