Réponse publiée le 10 avril 2007

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que, par délibération du 5 mars 2002, les membres du collège de l'OEuvre nationale du Bleuet de France, gérée par l'Office national des anciens combattants (ONAC), ont décidé d'attribuer une subvention de 150 euros pour l'achat, et de 80 euros pour la restauration, d'un drapeau à certaines catégories d'associations patriotiques. Il s'agit des associations déclarées d'anciens combattants et de victimes de guerre, de titulaires de distinctions honorifiques françaises, d'anciens militaires, de sapeurs-pompiers, de policiers et, par extension, de gardes champêtres, communaux et intercommunaux, ainsi que des associations oeuvrant pour la mémoire combattante ou la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation, et de celles participant à la protection civile (sauveteurs secouristes, hospitaliers, Croix-Rouge). Les demandes de subvention peuvent être formulées par les associations nationales, régionales, interdépartementales ou départementales et les associations locales ou cantonales autonomes. Les sections locales ou cantonales affiliées à des associations départementales sont exclues de ce dispositif. Ces demandes doivent être adressées au service départemental de l'ONAC du siège social de l'association requérante.