Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la collecte des ordures ménagères et notamment sur le tri des différentes catégories de déchets dans les conteneurs de poubelles. Le tri qui est opéré lors du ramassage implique que les particuliers séparent les ordures ménagères qui seront par la suite incinérées, des déchets recyclables (le papier, les cartons, les bouteilles plastiques, les récipients en verre...), des déchets verts (tontes de pelouses, tailles de haies...), des déchets ultimes (débris de béton, plâtre...). La législation intervient uniquement dans le domaine des déchets médicaux et des déchets de boucherie en imposant une collecte séparée et en interdisant de les incorporer avec des ordures ménagères. Or, il s'avère qu'un certain nombre de personnes ne prennent plus la peine d'effectuer ce tri, et mélangent volontairement ou par négligence toutes sortes de déchets tels que des cartons, des tontes de pelouse, des bouteilles plastiques avec les ordures ménagères. Cette absence de volonté citoyenne conduit souvent à une augmentation importante du tonnage des déchets collectés et donc à une hausse du prix du ramassage. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si le maire d'une commune peut prendre un arrêté qui sanctionnerait ce type de comportement inacceptable.