incendies
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les règles relatives à la défense incendie et leur mise en oeuvre dans les communes rurales. Les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre les incendies dans les communes rurales suscitent de nombreuses interrogations parmi les élus. Ces dispositions sont régies par les circulaires des 10 décembre 1951, 20 février 1957 et 9 août 1967. Un projet de réforme de ces dispositions désormais obsolètes est en cours depuis plusieurs mois. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de cette réforme et le calendrier prévu pour sa mise en oeuvre.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006