maires
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le problème de l'accueil dans les cantines scolaires des enfants qui suivent un traitement médical impliquant le respect de certaines prescriptions à l'heure des repas. Il lui demande de lui faire savoir quelle est l'étendue de la responsabilité du maire dans un tel cas.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006