Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prévention des déchets. Cette problématique est l'une des priorités du ministère et le plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, fixe un cadre pour des actions à mener par les différents acteurs concernés. Un certain nombre d'actions visent avant tout à sensibiliser les Français sur la prévention des déchets, sujet trop souvent confondu avec le tri sélectif. Il en est ainsi des actions emblématiques, les opérations dédiées aux Stop Pub et aux sacs de caisse, et de la campagne de communication « Réduisons vite nos déchets, ça déborde ». L'opération « Stop Pub » consiste à diffuser un autocollant permettant à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres. Trois millions d'autocollants ont ainsi été diffusés en 2004 aux collectivités locales et aux associations pour qu'elles les distribuent aux particuliers. Une nouvelle série d'autocollants, imprimés à six millions d'exemplaires, est à la disposition des collectivités territoriales depuis janvier 2006. D'ores et déjà, plus de 5 % de foyers ont apposé un autocollant sur leur boîte à lettres. S'agissant des sacs de caisse, l'objectif qui avait été fixé (diminuer de moitié les quantités distribuées en 2006 par rapport à 2003), a été atteint. Ainsi, 7,5 milliards de sacs de caisse ont été distribués en 2006 alors que 15 milliards l'avaient été en 2003. La campagne de communication « Réduisons vite nos déchets, ça déborde » mentionnée a effectivement été lancée en octobre 2005. Des spots télévisuels ont notamment été diffusés à deux reprises, fin 2005 et au printemps 2006. Une étude, réalisée par un institut de sondage, met en évidence une bonne perception du public et montre que les Français ont une meilleure connaissance des gestes de prévention et les mettent davantage en pratique. Cependant, si 85 % des personnes interrogées jugent la campagne utile, voire très utile, des efforts restent à fournir pour accompagner de réels changements de comportement. C'est pourquoi la campagne se poursuivra en 2007. Les spots télévisuels seront de nouveau diffusés au cours du printemps. Afin de toucher une cible jeune, la diffusion de petits films appropriés sera réalisée en 2007, via le réseau internet. Pour relayer les messages de prévention, des opérations en partenariat avec des professionnels de la distribution, mais aussi des organisateurs de manifestations grand public sont en cours de préparation. Il convient aussi d'encourager la diffusion des actions de prévention en mettant en place des mesures complémentaires intéressant l'échelon local. Ainsi, un plan de soutien au compostage domestique, prévoyant qu'à terme 1 million de foyers seront équipés d'un composteur, a été élaboré par l'ADEME. Le développement du compostage domestique constitue en effet un axe de progrès fort qui permet de détourner une quantité importante de déchets de la collecte par les collectivités locales. Des moyens humains sont aussi nécessaires : un soutien financier sera versé aux collectivités locales pour l'embauche de 100 chargés de mission pour la prévention de la production des déchets, permettant une meilleure diffusion des actions prévention par l'intermédiaire notamment de plans locaux de prévention. La semaine de la réduction des déchets organisée pour la première fois dans toute la France, du 9 au 15 octobre 2006, sera reconduite en 2007. Elle a en effet connu un francs succès. De nombreuses manifestations incitant chacun à agir en faveur de la réduction des déchets ont rythmé cette opération, menée en association avec le réseau des ressourceries/recycleries qui développe une activité de réemploi multifilières. La réparation et le réemploi sont deux moyens d'action locale très importants qu'ils convient d'encourager. Dans le cadre du club « planète gagnante », un dispositif de labellisation des actions menées en faveur de la prévention de la production de déchets a été mis en place. Ce dispositif permet, à la fois, de montrer en exemple les actions entreprises en faveur de la prévention et de rappeler aux Français la nécessité d'agir dans ce domaine. Des trophées ont été remis le 15 janvier dernier afin de mettre exergue les actions les plus remarquables.