Réponse publiée le 6 février 2007

Les arrêtés du 3 juillet 2006 pris en application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 ont apporté une simplification de la réglementation applicable aux frais de déplacement des fonctionnaires ainsi que des revalorisations substantielles des indemnités de mission (perdiem). L'arrêté ministériel du 22 août 2006, pris en application de ce décret, portant politique voyage pour le ministère de l'intérieur, conduit, en premier lieu, à une revalorisation des indemnités de nuitées en métropole de 12 % pour Paris et les zones en sous capacité hôtelière et de près de 26 % pour la province en portant respectivement les taux plafonds à 60 euros et 48 euros ; en second lieu, pour l'étranger, à l'alignement des indemnités de tous les déplacements sur le taux le plus élevé ; enfin, pour l'outre-mer à une harmonisation et une revalorisation des indemnités allant jusqu'à 40 % pour la Martinique et la Guadeloupe. En outre, les indemnités kilométriques allouées aux agents utilisant leur véhicule personnel pour couvrir leurs déplacements ont été réévaluées de 3 %. L'usage des véhicules personnels ne concerne qu'une fraction marginale des déplacements.