électricité
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
La panne d'électricité géante de ces dernières semaines illustre la vulnérabilité de l'Europe, qui tremble désormais dès qu'il fait trop froid ou trop chaud, ou qu'une ligne stratégique est coupée, en raison du manque d'investissement dans la production et le transport. La faiblesse des capacités de transport dans un vaste marché unique a été cruellement démontrée, puisque la mise hors service de deux lignes à haute tension dans le nord de l'Allemagne a failli provoquer un black-out total en Europe. Mais l'autre aspect de la faiblesse européenne provient du manque de capacité de production. Là encore, le sous-investissement qui prévaut depuis plusieurs années a créé une situation tendue, qui risque un jour de plonger tout le continent dans le noir. Les estimations des investissements nécessaires vont de quelques centaines de milliards à 1 600 milliards d'euros à l'horizon 2030. En outre, nombre de spécialistes accusent la déréglementation européenne et les privatisations d'être la cause de cette situation. En effet, dès le moment où l'État se dessaisit de ses prérogatives, le marché privé peut commettre un certain nombre d'erreurs en n'investissant pas suffisamment dans l'infrastructure des réseaux ou dans la production. La reprise des investissements est freinée par la dérégulation et la privatisation des acteurs, parce que cela induit un raisonnement à court terme sous la pression des marchés, tandis que les investissements sont à moyen et à long terme. Enfin, il est bon de noter que, concernant le transport, la principale difficulté n'est pas le financement de l'investissement mais les décisions administratives qui bloquent l'ouverture de nouvelles lignes. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre au sujet de ce dossier.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
L'incident du 4 novembre 2006 s'est traduit par des coupures d'environ 10 000 MW en Europe dont plus de 5 000 MW en France. Ces délestages, activés automatiquement en raison de la baisse de fréquence observée sur le réseau et afin d'éviter un « black out » général, ont permis un rétablissement rapide de conditions normales d'exploitation et, en l'espace de trois quarts d'heures, l'ensemble du continent était complètement réalimenté. Cet incident est dû avant tout à une erreur d'exploitation de la part du gestionnaire du réseau public de transport EON. La relance de l'investissement dans les outils de production et dans les lignes électriques à très haute tension, au demeurant souhaitable pour la sécurisation électrique de plusieurs zones fragiles, ne permettrait donc pas nécessairement de prévenir ce type d'incident. Afin de tirer tous les enseignements de la crise au niveau national, le Gouvernement a demandé au conseil général des mines de diligenter une mission sur le traitement de la crise électrique en France. Il s'agirait en particulier d'analyser les avantages et les inconvénients de la procédure de délestage automatique mise en oeuvre en France. Cette nécessaire réflexion nationale se double par ailleurs d'une démarche entreprise par la France auprès des autres États membres dans le cadre de l'Union européenne et du forum pentalatéral de l'énergie qui réunit la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Très concrètement, la France a formulé auprès de ses partenaires deux propositions : la constitution d'un centre de coordination entre gestionnaires de réseaux publics de transport et la réalisation d'une échelle commune de classification des incidents « réseaux ». Ces propositions permettraient aux gestionnaires de réseaux d'approfondir leurs échanges d'information, d'améliorer leurs prévisions de flux et de mieux coordonner leurs actions. Elles sont de nature à éviter qu'à l'avenir des coupures telles que celle du 4 novembre 2006 se reproduisent. Concernant le manque de capacité de production, le Gouvernement a arrêté la programmation pluriannuelle des investissements le 7 juillet 2006. Les objectifs de développement du parc de production électrique inscrits dans cet arrêté permettront de répondre à l'évolution de la demande lors des prochaines années. Si ces objectifs ne sont pas atteints par le marché, le Gouvernement pourra recourir à une procédure d'appel d'offres en application de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 afin de s'assurer que des capacités suffisantes soient construites.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007