Réponse publiée le 8 mai 2007

Le Gouvernement est attentif aux évolutions du secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture. Le dernier rapport de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO en anglais) sur la situation mondiale des pêches et de l'aquaculture indique effectivement que 110 millions de tonnes de poisson devraient être consommées en 2010 contre 40 millions de tonnes en 1970. Pour maintenir en 2030 une consommation par habitant équivalente au niveau actuel, la production devrait augmenter de 40 millions de tonnes par an. Elle est actuellement de 60 millions de tonnes pêchées et de 45,5 millions de tonnes élevées en fermes aquacoles. La part de l'aquaculture est passée de 8 % en 1980 à 43 % actuellement, et probablement à 50 % en 2030. L'aquaculture française (salmoniculture, pisciculture marine et pisciculture en étangs) compte 600 entreprises, pour 2 500 emplois directs et environ 10 000 emplois indirects. Elle représente un chiffre d'affaires de 250 millions d'euros. Avec une production de plus de 206 000 tonnes, ces activités contribuent au maintien et au développement d'activités durables, nécessaires à l'équilibre du tissu socio-économique local. Cette production nationale très diversifiée (huîtres, moules, truites, bars, daurades, turbots, saumons, poissons d'étangs) répond à la forte demande des produits de la mer. Elle est complémentaire du secteur de la pêche en mer. La filière piscicole française est une filière diversifiée : salmoniculture (35 000 tonnes de truites), pisciculture en étangs (environ 12 000 tonnes de poissons d'étangs) et pisciculture marine (7 000 tonnes de bars, daurades, turbots et saumons). Les atouts des produits de la pisciculture ne sont plus à démontrer : qualité, traçabilité, fraîcheur. Les entreprises sont reconnues pour leur savoir-faire, en particulier au niveau des écloseries et peuvent s'appuyer sur des organismes de recherche performants, notamment l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). De plus, cette filière est bien structurée autour d'une interprofession, le Comité interprofessionnel de l'aquaculture (CIPA). Toutefois, en dépit de la demande toujours croissante du consommateur pour les produits aquatiques, dans le contexte mondial de baisse des captures de la pêche maritime, l'aquaculture demeure confrontée à un enjeu majeur de durabilité. Les attentes des consommateurs en terme de sécurité alimentaire et de qualité des produits ainsi que les conflits d'usage sur le littoral, mais aussi sur les cours d'eau, sont autant de défis auxquels est confronté ce secteur. L'espace littoral est un espace convoité. L'aquaculture marine est confrontée à la réduction des sites disponibles en raison de la pression qu'exercent les activités concurrentes : conflits d'usage avec le tourisme et la plaisance, restrictions à la réalisation des installations, intégration des installations dans le paysage. Ces contraintes conduisent à remettre en cause les activités existantes et ne permettent pas leur développement. Cette contestation est en partie liée à une méconnaissance des pratiques aquacoles. Les atouts de l'aquaculture et les défis auxquels elle est confrontée aujourd'hui nécessitent donc de définir le cadre nécessaire à son développement dans la décennie à venir. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé en juin dernier un plan d'avenir pour la pêche et l'aquaculture proposant des mesures structurelles pour le développement du secteur aquacole. Ce plan vise à renforcer la stratégie interministérielle d'action pour le secteur, à mettre en place un régime attractif d'aides à l'installation et à mettre en valeur des sites à forte potentialité aquacole. De plus, la filière, avec l'appui des pouvoirs publics, s'est engagée depuis 2002 dans un programme d'aquaculture durable. Ce programme vise à développer des systèmes de production plus favorables à l'environnement et aux objectifs sociaux tout en respectant l'équilibre économique de la filière. Le plan stratégique national élaboré dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP) prévoit un soutien accru au secteur aquacole. L'enveloppe financière réservée pour ce secteur a été très largement augmentée. Outre les aides à l'investissement dans les entreprises, l'aquaculture va bénéficier de nouvelles aides relatives à la santé publique, à la santé animale et aux mesures aqua-environnementales. Le Gouvernement s'attache à soutenir le secteur de l'aquaculture en France, filière d'excellence qui ne demande qu'à se développer.