Réponse publiée le 27 février 2007

Dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre et des engagements pris par l'Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto, le gouvernement français veille à la mise en oeuvre de tous les moyens possibles pour faire baisser les émissions de CO2 des voitures au travers du « Plan climat 2004-2012 » récemment actualisé pour répondre aux évolutions d'un contexte énergétique en rapide évolution. Face aux enjeux majeurs du changement climatique, les constructeurs automobiles français font des efforts depuis plusieurs années tout en répondant à des normes d'émissions polluantes et de sécurité toujours plus sévères. Ils se sont ainsi engagés avec les autres constructeurs européens dans le cadre d'un accord volontaire avec la Commission européenne à réduire les émissions de CO2 de leurs voitures particulières neuves vendues à une moyenne de 140 g CO2/km en 2008, les constructeurs coréens et japonais ayant pris des engagements équivalents pour 2009. Ce sont les moteurs Diesel qui ont permis de progresser fortement en Europe, et particulièrement en France qui est 10 g en dessous de la moyenne européenne. En 2005, PSA Peugeot Citroën et Renault sont pour leur part à 148,5 g CO2/km, c'est-à-dire significativement en dessous des moyennes française et européenne. Pour réaliser les objectifs attendus, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble d'outils et d'instruments qui seront étendus ou approfondis. En matière d'information, le Gouvernement a élaboré un dispositif d'étiquetage par classe de CO2 des voitures particulières neuves. Ce dispositif, mis en place en mai 2006, vise à informer les consommateurs sur les performances environnementales de leur véhicule. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) édite chaque année le guide des consommations conventionnelles et des émissions de gaz carbonique (CO2) des voitures particulières neuves mises en vente en France. Les pouvoirs publics encouragent les constructeurs automobiles à reproduire sur toutes leurs publicités relatives aux véhicules neufs l'étiquette énergie/CO2. Ces initiatives seront valorisées chaque année. L'étiquetage sur les lieux de ventes dans les réseaux professionnels des véhicules d'occasion pour lesquels les émissions spécifiques de CO2 sont réglementairement disponibles (première mise en circulation après le 1er janvier 2004) sera également mis en oeuvre. Cette mesure devra être étendue pour concerner l'ensemble des transactions, l'étiquette étant fournie lors du premier contrôle technique du véhicule. En matière de fiscalité, plusieurs dispositifs institués ou aménagés par la loi de finances pour 2006 incitent à la réduction des émissions de CO2 par les véhicules automobiles. Depuis le 1er juillet 2006, les véhicules dont les émissions sont supérieures à 200 g CO2/km sont soumis à une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Cette taxe additionnelle est calculée en fonction des émissions réelles du véhicule, de 2 EUR/g CO2/km pour les véhicules de catégorie F à 4 EUR/g CO2/km pour les véhicules de catégorie G. Depuis le 1er janvier 2006, la taxe annuelle sur les véhicules de société est calculée de manière progressive en fonction de la seule classe d'émission de CO2 du véhicule. Le crédit d'impôt pour les véhicules à énergie alternative a, de plus, été porté de 1 525 EUR à 2 000 EUR, tout en intégrant un critère supplémentaire lié aux émissions de CO2 afin de ne réserver cette aide qu'aux seuls véhicules réellement économes. L'engagement européen des constructeurs leur imposent des efforts en matière de recherche ; aussi le Gouvernement est amené à soutenir leurs initiatives en faveur du développement de véhicules plus sobres en carbone, notamment par des aides à la recherche et au développement. Il en est ainsi de l'affectation de 100 millions d'euros par l'Agence de l'innovation industrielle (AII) sur un grand projet de développement d'un véhicule français de grande série utilisant le principe de l'hybridation diesel, à un coût abordable pour le client et profitant des avantages cumulés du diesel et de l'hybride en matière de réduction de consommation et donc d'émissions de CO2. Les pôles de compétitivité intègrent également les objectifs de réduction de la consommation énergétique des véhicules. Le pôle « mobilité et transports avancés » (MTA) est le lieu privilégié, reconnu sur le plan international, où sont initiés plusieurs projets structurants dans la recherche, le développement et l'expérimentation autour de la thématique des véhicules hybrides et électriques et de celle des biocarburants et matériaux d'origine végétale. Le développement accéléré des carburants propres constitue un enjeu majeur et le plan « climat » entend ainsi produire en 2015 dix fois plus de biocarburants qu'en 2005. Pour cela, 500 à 600 pompes vertes devraient être mises en place en 2007, et trois fois plus en 2008 mettant à disposition des consommateurs des biocarburants « flex-fioul ». Les premiers véhicules Peugeot et Citroën devraient être disponibles dès l'été 2007, Renault prévoyant de convertir la moitié de sa gamme au flex-fioul d'ici à 2009. Ces différentes mesures témoignent de l'attachement du Gouvernement à limiter les émissions de CO2 liées à la circulation automobile. Si d'importantes améliorations technologiques ont permis de réduire les émissions moyennes des voitures particulières, les constructeurs automobiles européens rencontrent des difficultés pour atteindre l'objectif de 140 g CO2/km en 2008. Dans une perspective à plus long terme, la France est favorable à une réglementation européenne des émissions de CO2 des voitures particulières, et a ainsi lancé en octobre 2006 une étude des impacts à l'échelle européenne d'instruments réglementaires visant les émissions de CO2 des voitures particulières. Souhaitant apporter son concours à l'élaboration d'une réglementation qui devrait prendre le relais des accords volontaires existants à l'échéance de ceux-ci, elle proposera au premier trimestre 2007 un mémorandum sur les initiatives à prendre.