Cambodge
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves violations aux droits de l'homme perpétrés au Cambodge. En effet, Amnesty International dans un récent rapport dénonce l'iniquité judiciaire dans le procès dont ont été victimes M. Born Sammang et Sok Sam Ouen, condamnés arbitrairement à vingt ans de prison pour le meurtre, en 2004, du syndicaliste Chea Vichea. Selon cette organisation internationale, l'enquête judiciaire n'a pas été menée en toute intégrité. Plusieurs personnes à même de fournir des alibis aux suspects avaient été menacés d'arrestation. Le dossier à charge manquait d'éléments de preuve, et enfin, la détention provisoire des deux hommes a dépassé plus d'un an la durée maximale autorisée par la loi cambodgienne. Elle lui demande quelles actions la France compte mener pour aider le Cambodge à être une démocratie.
Réponse publiée le 3 avril 2007
Dès la signature des Accords de Paris en 1991, la France s'est engagée aux côtés du royaume du Cambodge pour l'aider à se reconstruire. Aujourd'hui encore, cet engagement prend la forme d'une coopération ambitieuse et diversifiée, qui fait de la France le second donateur bilatéral au Cambodge. Nous finançons et mettons en oeuvre des projets, notamment dans le domaine de la Justice (rédaction du nouveau code pénal, appui à l'École royale de la magistrature), dans celui de la sécurité publique (appui à la création d'une école supérieure de police, aide à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), ainsi que dans ceux de la modernisation administrative et de la réforme des finances publiques. La France maintient par ailleurs un dialogue régulier avec les autorités cambodgiennes au sujet des droits de l'homme. Nous veillons au fonctionnement régulier des institutions, au respect des droits politiques et syndicaux et à la construction d'un État de droit. Dans ce contexte, nous suivons avec une attention toute particulière les développements de la situation politique intérieure cambodgienne. Avec ses partenaires européens, la France a marqué officiellement sa préoccupation à ce sujet au début de l'année 2006, à la suite des arrestations de plusieurs personnes issues du monde syndical, du journalisme et d'ONG actives dans la défense des droits de l'homme. Une démarche européenne a été effectuée auprès des autorités cambodgiennes dans le même sens. Ces personnes ont depuis lors été libérées. La France poursuit son engagement en faveur du respect des droits de l'homme au Cambodge et continue à apporter son soutien au processus en cours de réconciliation nationale et de poursuite de la construction d'un État de droit. Elle accordera la plus grande attention aux élections communales, qui se dérouleront en avril prochain, à l'organisation desquelles la France contribue financièrement, ainsi qu'aux élections législatives en 2008.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007