Réponse publiée le 17 avril 2007

L'Institut supérieur des langues de la République française assure la formation initiale des maîtres des établissements privés d'enseignement de langues régionales sous contrat et perçoit, à ce titre, une subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement en application de la convention du 28 juillet 1997 actuellement en vigueur. Cette subvention est calculée en fonction du nombre de postes publiés aux concours. Ce nombre est déterminé principalement par l'effectif des maîtres du privé partant à la retraite et qu'il convient de remplacer. De ce point de vue, la pyramide des âges des professeurs exerçant dans les établissements d'enseignement des langues régionales est déterminante. Ainsi, suivant la courbe démographique de cette population, le nombre de contrats offerts au concours externe spécial est passé de trente à dix-huit contrats entre 1999 et 2005, pour atteindre douze contrats pour la session 2006, cette baisse étant partiellement compensée par les personnes admises au second concours interne (cinq en 2005). Enfin, 17 contrats sont prévus au titre de la session 2007. D'une manière plus générale, chaque année, des contrats d'enseignement supplémentaires sont attribués aux établissements privés des divers réseaux de langues régionales (ABCM pour l'alsacien, Seaska pour le basque, Diwan pour le breton, La Bressola pour le catalan et Calendretas pour l'occitan) dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire en vue d'assurer la contractualisation des classes et la prise en charge des enseignants. A cet égard, 14 contrats supplémentaires en 2005 et 10 contrats en 2006 ont pu être dégagés pour les écoles de langues régionales, et ce malgré un contexte budgétaire très contraint. Le volume de ces moyens sera de nouveau examiné dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2007.