Réponse publiée le 2 juin 2003

Le Gouvernement attache la plus grande importance à ce que les produits musicaux puissent bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. C'est la raison pour laquelle il a demandé à la commission, par une lettre du 24 juillet 2002, que les phonogrammes (disques, disques compacts et cassettes sonores) soient inscrits sur la liste des biens figurant à l'annexe H à la directive n° 92/77 du 19 octobre 1992 relative au rapprochement des taux de TVA dans la Communauté européenne, et auxquels les Etats membres ont la faculté d'appliquer un taux réduit. Le Gouvernement a notamment fait valoir que l'application du taux réduit permettrait une diminution des prix particulièrement opportune pour les jeunes générations qui sont les premiers consommateurs de disques et dont le budget est souvent modeste. En favorisant la consommation, la baisse de la TVA sur le disque pourrait ainsi contribuer au développement et à la diversification des productions culturelles européennes. Le Gouvernement a également insisté sur le fait que cette mesure se justifierait par la nécessité de lutter contre le piratage de la musique par Internet et de protéger les droits des auteurs ainsi que l'activité des éditeurs et producteurs. Le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que cette mesure soit adoptée dans le cadre des prochaines discussions communautaires portant sur le réexamen du champ des taux réduits de TVA dans l'Union européenne.