Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'augmentation récente des vols de cuivre en France. Les principales victimes de ces vols sont des entreprises de transport telles que RTE, EDF, la SNCF et la RATP. Ces vols se manifestent de plusieurs manières : vols de lignes électriques aériennes, démontage de contact de la caténaire, démontage de jeux de barres dans les postes de redressement. Ainsi, le 19 octobre 2006, 28 tonnes de cuivre neuf ont été saisis sur le port de Dunkerque lors d'une opération de contrôle des exportations illicites de déchets. Ce cuivre a été saisi en vue de rapprochements avec des vols de métaux non ferreux. Le cours du cuivre justifie souvent les risques d'électrocution encourus par les personnes commettant ces infractions. Des réseaux de revente se sont aujourd'hui organisés mais les enquêtes les concernant afin de remonter la filière s'avèrent délicates. En effet, dès lors que le cuivre a été fondu, la traçabilité du cuivre vendu est impossible à obtenir. C'est pourquoi l'établissement d'un mode de traçabilité propre à chaque grand utilisateur de cuivre pourrait être une solution pertinente. Les possibilités existent (introduction d'un très faible pourcentage de zinc ou d'argent dans les pièces susceptibles d'être dérobées). Cet apport en faible quantité n'affecterait pas les caractéristiques de conductivité du cuivre. Cette traçabilité permettrait de déterminer la provenance du cuivre suite à une analyse ; par ailleurs, les réseaux de vols organisés, informés de ce dispositif, pourraient être ainsi découragés. C'est pourquoi, à l'instar d'un dispositif de traçabilité du cuivre, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures techniques que le Gouvernement entend prendre pour limiter le vol de cuivre, préjudiciable à nos réseaux de transports et à notre économie.