Question écrite n° 111774 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la mise en place d'une conférence sur la revalorisation des retraites dans les trois ans qui suivent la réforme, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui préciser la période à laquelle le décret relatif à la composition de cette instance sera publié.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

partager