Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les inquiétudes des responsables des structures d'insertion par l'activité économiques (SIAE) concernant la répartition des fonds sociaux européens (FSE). La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale a permis de réaffirmer l'efficacité des SIAE dans la lutte contre l'exclusion et d'augmenter les moyens qui y sont consacrés. À la veille de la nouvelle programmation FSE au titre des années 2007 à 2013, le Gouvernement a décidé de maintenir la partie nationale des engagements de crédits, sans compenser la perte du FSE. Toutefois, cette décision a induit pour toutes les régions françaises une baisse de leur dotation FSE ainsi qu'une diminution de près de la moitié des enveloppes financières entre les deux programmations FSE. Les responsables des SIAE craignent à cet égard un désengagement des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) sur les actions de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ces responsables sont particulièrement inquiets quant à l'avenir des quelque 10 000 salariés et de leurs 127 employeurs. Les structures concernées se retrouvent en effet mises à mal suite au choix opéré par le Gouvernement de privilégier d'autres axes tels que le fonds européen de développement régional. Cette situation fragilise donc les structures et les acteurs qui les font vivre. Ces structures souhaiteraient vivement être associées aux réformes envisagées, pour apporter leur expertise sur les enjeux actuels en particulier. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit de prendre pour répondre aux inquiétudes des responsables de ces structures.