Réponse publiée le 13 mars 2007

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Enfin, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent.