Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la définition du bénévolat par le code du travail. Ses limites sont en effet particulièrement strictes. Le bénévolat est limité à l'aide apportée en raison des liens d'amitié, affectifs ou familiaux, en menus services, sous forme de coups de main occasionnels et sans aucune contrepartie. Cette définition étroite peut être source de difficultés pour les associations dont les membres aident régulièrement au montage et au démontage du matériel des professionnels, lors des manifestations organisées par leur association. Cette activité peut en effet constituer une dissimulation d'emploi salarié, comme le stipule l'article L. 324 et suivants du code du travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à l'ambiguïté de cette situation.