experts-comptables
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le Livre blanc des propositions de l'ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français. Parmi les recommandations formulées, il est notamment proposé de « réfléchir à une réforme du contrat de travail à durée déterminée et de créer un contrat de mission ». Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette proposition.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006