Réponse publiée le 27 février 2007

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) structure son action en faveur du développement de la pratique sportive sur la base des constats et des orientations retenues lors des conclusions des États généraux du sport (EGS). Il met en oeuvre différents dispositifs qui contribuent au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, avec une attention particulière pour les publics « cibles ». Le MJSVA soutient les efforts des fédérations au niveau national, mais aussi ceux des ligues, comités (régionaux et départementaux) et clubs au niveau local, en faveur de la structuration de l'offre sportive, de la diversification des pratiques et de l'élargissement des publics. Les démarches entreprises pour améliorer la qualité et la sécurité, sensibiliser les jeunes pratiquants et assurer la formation des bénévoles sont prises en compte pour la détermination des aides versées au titre du Centre national pour le développement du sport (CNDS) [conventions d'objectifs fédérales annuelles et « part territoriale »]. Afin d'encourager la participation à la vie associative, développer la qualité de l'accueil dans les clubs, renforcer le suivi du parcours individuel sportif des jeunes pratiquants(es) et leur permettre de s'approprier les valeurs du sport, le MJSVA met en oeuvre plusieurs mesures telles l'organisation d'une opération nationale, annuelle, le « week-end du sport en famille » (29 et 30 septembre 2007) favorisant l'accueil des familles au sein des clubs et la diffusion en novembre 2006 du « livret du jeune sportif » destiné aux enfants de huit à onze ans. Le MJSVA impulse et accompagne les initiatives du mouvement sportif en faveur de l'accès à la pratique sportive féminine. La volonté d'assurer aux femmes une juste place au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives s'est traduite par l'introduction d'un principe de proportionnalité entre le nombre de femmes licenciées et le nombre de sièges dont elles doivent disposer, dans le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l'agrément et aux statuts des fédérations sportives. Le MJSVA soutient les projets des fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles. Un dispositif analogue est mis en oeuvre au niveau régional et départemental. Les bonnes pratiques sont valorisées par l'organisation, annuelle, du concours national et des concours régionaux « femmes et sport ». Le MJSVA prend une part active à la politique gouvernementale menée en direction des personnes handicapées, structurée autour de plusieurs actions : favoriser leur accès à la pratique sportive en développant les possibilités d'accueil et d'encadrement ; améliorer l'accessibilité des équipements et sites sportifs ; organiser la formation des éducateurs et relais locaux. Un travail régulier est mené avec les fédérations qui ont en charge des personnes atteintes de handicaps divers afin de faciliter leur accès au sport en développant les possibilités d'accueil et d'encadrement, en améliorant l'accessibilité des équipements et sites sportifs et en favorisant les pratiques intégrées quand elles sont possibles. Le MJSVA mène une politique spécifique et ambitieuse en direction des sportifs(ves) handicapé(e)s de haut niveau qui voient, notamment, l'alignement du montant des primes pour les sportifs(ves) paralympiques sur celles des sportifs(ves) olympiques lors des prochains jeux de Pékin en 2008, sur décision du ministre annoncée le 4 décembre 2006 devant la commission nationale du sport de haut niveau. Prenant en compte et tirant les enseignements de la très grave crise marquée par les événements dans les banlieues fin 2005, le MJSVA a décidé de mobiliser des crédits spécifiques, notamment du programme « sport », afin de favoriser l'accès à une pratique d'activités sportives, régulière et encadrée, des jeunes issus des quartiers urbains sensibles. Les associations sportives qui interviennent dans les quartiers sont soutenues. Elles ont bénéficié, en 2006, de 355 emplois qualifiées proposés à des jeunes, issus des filières universitaires STAPS. Deux mille cinq cents jeunes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle se sont vu offrir en 2006 un parcours individualisé vers un emploi d'animateur ou d'éducateur dans les champs de l'animation ou du sport dans le cadre du « parcours animation sport » (PAS). Le sport de haut niveau est particulièrement soutenu aux plans humain et financier. Le MJSVA prépare très activement la participation française aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver et d'été ainsi qu'aux autres compétitions de référence que sont les championnats du monde et d'Europe afin d'améliorer le rang de la France dans le classement mondial. Il encourage également l'organisation en France de grandes manifestations sportives internationales ayant un impact positif pour le sport français et la discipline concernée, en particulier par le biais d'aides financières aux organisateurs et à la réalisation d'équipements d'envergure mondiale. Seront ainsi organisés la coupe du monde de rugby et les championnats du monde de handball féminin en 2007, les championnats du monde de ski de Val-d'Isère en 2009. Parallèlement, la direction des sports du MJSVA s'est appliquée au renouvellement pour la période 2005-2009 des 51 filières de haut niveau qui constituent le dispositif national du sport de haut niveau basé sur un réseau de structures d'accueil des sportifs adaptées aux spécificités de chaque discipline. Ces filières, dont les plus importantes s'appuient sur les établissements nationaux de la jeunesse et des sports, sont composées de 492 pôles qui permettent aux sportifs(ves), dont 7 181 figurent sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports, de préparer les compétitions internationales de référence dans les meilleures conditions tout en bénéficiant d'un accompagnement de leur formation scolaire, universitaire ou professionnelle et d'un suivi médical, diététique et psychologique. L'aide apportée par le MJSVA aux fédérations se traduit par l'octroi de subventions et le soutien technique apporté par 1 680 agents du ministère qui exercent des missions de conseillers techniques sportifs (CTS) auprès de ces fédérations pour la mise en oeuvre de leur politique sportive intégrant les orientations prioritaires du ministère. Ils contribuent, pour une large part, à la qualité des résultats obtenus au plan international et à la très grande vitalité du mouvement sportif associatif. Le MJSVA s'attache à développer un accompagnement individualisé de chaque sportif(ve) de haut niveau afin qu'il(elle) puisse réaliser des performances à hauteur de son potentiel, tout en lui garantissant la poursuite d'une formation et une insertion professionnelle correspondant à ses capacités et ses aspirations. Il permet aux sportifs(ves) de haut niveau de bénéficier de mesures d'accompagnement directes individualisées (aides personnalisées, à la formation individuelle, aux concours, conventions d'insertion professionnelles, ...). Priorité a été donnée, à la demande du ministre, à l'amélioration des dispositifs en faveur de la reconversion professionnelle des sportifs(ves) de haut niveau. La création d'un dispositif d'épargne salariale permettant aux sportifs(ves) de haut niveau d'ouvrir un compte de trimestres donnant droit à pension de retraite pendant leur carrière sportive est à l'étude. Le ministre chargé des sports a également souhaité que l'établissement emblématique du sport de haut niveau en France, l'NSEP, fasse l'objet d'un projet de rénovation et de modernisation de très grande envergure (115 MEUR) afin d'aborder dans les meilleures conditions l'Olympiade 2008-2012. L'INSEP permettra aux sportifs(ves) français(ses) de disposer d'un établissement doté d'installations adaptées aux exigences du sport moderne ainsi que d'infrastructures d'accueil et de lieux de vie facilitant leur quotidien. La création du centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public administratif, par la loi de finances pour 2006, et l'affectation de ressources directes au CNDS pour un montant estimé à 213 MEUR, par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, permettent de soutenir une politique sportive volontariste et ambitieuse, fondée sur une concertation encore plus étroite avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Il disposera en 2007 de 236 MEUR, soit une hausse de près de 11 % par rapport à 2006. le CNDS finance la « part régionale », c'est-à-dire les subventions aux clubs et associations locales ainsi que les subventions pour la réalisation/rénovation d'équipements sportifs appartenant aux associations sportives ou aux collectivités territoriales. Il assure la mise en oeuvre financière du programme national de développement du sport (PNDS) qui mobilisera, sur trois ans (2006-2008), 120 MEUR de crédits supplémentaires. La direction des sports s'est dotée, conformément aux conclusions des États généraux du sport, des outils nécessaires permettant le renforcement de l'expertise de l'État avec la création de quatre pôles ressources nationaux (PRN), implantés au sein des CREPS : « sport, éducation, insertion » (CREPS de Franche Comté site de Besançon), « sport et handicaps » (CREPS de Bourges), « sport, famille et pratiques féminines » (CREPS de PACA, site d'Aix-en-Provence), « sports de nature » (CREPS de Vallon-Pont d'Arc). Ils interviennent sur ces thématiques prioritaires. Les collectivités locales sont à près de 77 % propriétaires des équipements dits sportifs « traditionnels ». Leur effort pour offrir un accès pour tous aux pratiques sportives reçoit depuis de nombreuses années le soutien du MJSVA. Il donne les impulsions qui permettent une remise à niveau du patrimoine sportif, la mise en sécurité des installations, la prise en compte des contraintes d'accessibilité et une contribution à un aménagement équilibré et de développement durable du territoire. À cet endroit, le ministre chargé des sports a engagé début juillet 2004 une démarche de recensement (national) des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES). La phase de collecte s'est achevée le 31 décembre 2005. Les outils d'exploitation du RES sont accessibles depuis le 29 mai 2006 à l'ensemble des partenaires de l'opération, État, mouvement sportif et collectivités territoriales ainsi qu'au grand public, gratuitement, à partir d'un site internet (www.res.jeunesse-sports.gouv.fr). Ils faciliteront un dialogue régulier entre les partenaires du développement du sport. Ils contribueront, ainsi, à renforcer la cohérence des politiques des différents acteurs en permettant à chacun d'exploiter les données recueillies. Les métiers du sport sont susceptibles, pour un grand nombre de jeunes, d'offrir une chance d'insertion professionnelle adaptée. Les diplômes délivrés par le ministère sont, en effet, caractérisés par un fort taux d'emploi puisque 96 % des diplômés trouvent un emploi en moins de sept mois et 84 % des diplômés ne connaissent aucune période de chômage. En moyenne, plus de 8 000 diplômes du brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) sont délivrés chaque année par le ministère. Le MJSVA s'attache depuis 2005 à rénover les formations et les certifications dans le domaine du sport et de l'animation afin d'améliorer l'efficacité des professionnels et de favoriser une meilleure adéquation des formations aux emplois, en prenant en compte l'évolution de la demande de pratiques physiques et sportives. Il s'appuie sur les études menées par l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (ONMAS) et les dispositifs d'observations mis en place par les directions régionales de la jeunesse et des sports. Les partenaires sociaux et les fédérations sportives sont fortement associés au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (CPC).