protection des consommateurs
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la protection des consommateurs. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer la protection des consommateurs. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 13 février 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté, le 8 novembre dernier, en conseil des ministres, un projet de loi en faveur des consommateurs destiné à protéger ceux-ci contre un certain nombre de comportements abusifs, à mieux garantir leurs intérêts dans certains secteurs et à permettre une meilleure prise en compte de leurs droits. Ce texte est en cours d'examen au Parlement.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 13 février 2007