revendications
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les voeux et résolutions adoptés lors de leur congrès national des 25, 26 et 27 septembre 2006. Les délégués de l'association réaffirment leur attachement au principe de l'égalité des droits reconnus à l'ensemble du monde combattant et demandent que l'appellation anciens combattants soit maintenue pour les personnes s'étant battues pour notre pays au cours des différents conflits et non remplacée par le terme vétérans, qui en France n'aurait pas la même connotation que dans les pays anglo-saxons. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette question.
Réponse publiée le 20 février 2007
Le ministre délégué aux anciens combattants a rappelé, à plusieurs reprises, et notamment au Parlement, son attachement à l'appellation « anciens combattants ». Celle-ci est systématiquement utilisée, à la seule exception, à laquelle l'honorable parlementaire fait sans doute allusion, de la dénomination de l'Observatoire de la santé des vétérans. Créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, celui-ci a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d'« anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. L'honorable parlementaire peut donc rassurer pleinement ses interlocuteurs.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007