Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le Premier ministre s'il n'entend pas revenir sur les dispositions de la loi Raffarin sur la « journée de solidarité » dont l'objectif semble généreux et utile, mais dont l'application crée tensions, équivoques et problèmes. Imaginerait-il que le 14 juillet soit décrété journée de solidarité ? Sans aucun doute une idée à exclure, mais le 11 novembre ? Les dispositions de la loi stipulent que les jours d'ouverture au titre de la solidarité doivent être fixés par accord de branche ou par accord d'entreprise. Or, celles-ci sont rarement respectées, et les tribunaux, saisis de ces manquements ne sont pas toujours rapides dans leur discussion, les préfets sont pris entre deux feux et les salariés, eux, sont dans l'incertitude de prévoir leur emploi du temps dans des délais raisonnables. Les mêmes problèmes se posent en période estivale, ou pour la Pentecôte, par exemple. Aussi il demande s'il ne serait pas plus raisonnable et rationnel de fixer une fois pour toutes, par décret ou par la loi, « le » jour de solidarité qui s'imposerait à tous.