Réponse publiée le 20 mars 2007

L'indemnisation des personnels de la police nationale qui travaillent les dimanches et jours fériés ou, d'autre part, qui effectuent des heures supplémentaires de nuit est réglementée par le décret n° 81-959 du 21 octobre 1981. L'article 3 de ce texte dispose que l'indemnité « horaire de nuit » et la majoration spéciale pour « travail intensif » ne peuvent se cumuler avec toute autre indemnité de même nature et notamment avec l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT). L'IJAT est une indemnité allouée aux fonctionnaires qui relèvent de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité lorsqu'ils interviennent en-dehors de leur résidence administrative. Pour des raisons d'organisation du service, les policiers affectés au sein des compagnies républicaines de sécurité se voient rémunérer les heures supplémentaires ainsi réalisées alors que leurs collègues, qui relèvent d'autres directions d'emploi, les récupèrent sous forme d'absence de service. L'incidence financière de cette dérogation a été de 17 millions d'euros en 2006. Le versement des IJATS s'est élevé, quant à lui, à plus de 32 millions d'euros. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif.