aides de l'État
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la fin de la procédure PDCEA (plan de développement et de compétitivité des entreprises artisanales) compte tenu de l'arrêt de la programmation des aides européennes en la matière. Cet outil avait un rôle fondamental pour assurer la modernisation et le développement des entreprises de production, du bâtiment ou de services spécialisés qui ont des investissements lourds à réaliser. En effet, en zone rurale, les entreprises n'ont pas forcément la possibilité de louer le matériel et sont donc obligées d'investir. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour soutenir ce type de besoins.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006