Question écrite n° 111866 :
produits pétroliers

12e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la perte de pouvoir d'achat de nombreux ménages occasionnée par l'inflation galopante du prix d'achat des carburants, qui grève considérablement le budget de ces ménages. Il souhaite que le Premier ministre adopte des mesures fortes et concrètes pour agir sur le prix des carburants par l'intermédiaire d'une réduction de la TIPP. L'objectif étant d'aider ceux qui chaque jour sont obligés d'utiliser leurs véhicules pour se rendre sur le lieu de leur travail. Il propose également que soit envisagé : le développement du crédit d'impôt pour l'achat de moteur automobile économe ; le développement de l'offre de transport en commun ; le développement du fret ferroviaire ainsi que l'accroissement de l'effort de recherche pour les énergies renouvelables. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Réponse publiée le 6 mars 2007

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que rencontrent nos concitoyens, et notamment la montée des prix de l'énergie et s'emploie à y répondre. Le Premier ministre a ainsi annoncé plusieurs mesures en mai dernier. En premier lieu, la volonté de diminuer la facture pétrolière nationale a été réaffirmée, notamment en poursuivant le développement des autres filières énergétiques comme le nucléaire pour produire de l'électricité. En second lieu, il a été souhaité que soit partagé équitablement le fardeau pétrolier qui pèse sur l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, les investissements dans le domaine de l'énergie vont être relancés en vue de préparer l'avenir. En ce qui concerne les ménages français, le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures qui leur est favorable, comme par exemple le renforcement des incitations pour l'achat de véhicules propres ou encore pour la construction d'équipements peu gourmands en énergie. C'est également dans ce cadre que le Premier ministre souhaite que les Français qui le désirent puissent rouler avec un carburant à haute teneur d'éthanol en lieu et place de l'essence, pour les prochaines années. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a pour sa part repris ces orientations en tenant compte du fait que le niveau de prix que nous connaissons actuellement est appelé à rester durablement élevé et impose donc, en premier lieu, de modifier les comportements de chacun. À ce titre, il souhaite que les différents opérateurs pétroliers s'engagent dans un effort de transparence à l'égard des consommateurs. C'est ainsi que le 2 janvier 2007 a été mis en ligne un site internet affichant les prix de carburant en temps réel (www.prix-carburants.gouv.fr), permettant ainsi aux consommateurs de faire jouer la concurrence, et par là-même de profiter des meilleurs prix. Ce travail doit également s'accompagner d'actions de communication à l'attention du grand public afin de réduire la consommation énergétique. C'est pourquoi il a publié en novembre un décret qui imposera à compter du 1er mars 2007 une mention obligatoire que tous les fournisseurs devront apposer sur leurs publicités.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 5 décembre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007

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