exonération
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les dispositifs d'exonérations fiscales et sociales existant dans les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale. Il souhaiterait connaître les différents régimes fiscaux applicables dans ces deux types de zonage.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006