Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace-Moselle. L'instance de gestion du régime local a opté pour le remboursement à 100 % des médicaments génériques, apportant ainsi une contribution active au développement parmi les patients de cette catégorie de remèdes dont la licence est tombée dans le domaine public. Par effet induit et notamment grâce au supplément de 1,8 % acquitté par les assujettis des départements concernés, le recours accru aux génériques ne peut bien entendu que favoriser la nécessaire réduction du déficit des comptes de la sécurité sociale. Or, certaines associations d'assurés et/ou de retraités d'Alsace-Moselle font le constat que la mise en oeuvre de cette mesure se heurte à des obstacles de nature réglementaire. Outre que ceux-ci devraient pouvoir être levés dans des délais rapprochés, il me semble également que cette décision est susceptible d'inspirer de façon plus générale la politique menée par les pouvoirs publics en faveur des médicaments génériques. Il demande donc au Gouvernement de lui préciser sous quels délais la décision du régime local d'Alsace-Moselle pourra effectivement entrer en vigueur et de lui faire connaître ses intentions en la matière sur le plan national.