médicaments
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le non-remboursement de certaines prescriptions médicales par la sécurité sociale. En prenant comme exemple le cas d'un enfant prématuré dont l'état de santé nécessite l'injection de Synagis en prévention de la bronchiolite, la décision que doivent prendre les parents s'avère difficile. En effet, ce traitement coûte environ 800 euros par injection ; sachant que cinq injections sont nécessaires pour protéger l'enfant, les revenus des familles concernées ne sont pas compatibles avec la dépense à engager, qui s'élève à 4 000 euros. Il l'interroge sur ce sujet afin que ce traitement soit pris en charge par la sécurité sociale pour permettre aux enfants concernés de bénéficier d'un maximum de protection vis-à-vis de cette maladie.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le Synagis est indiqué dans la prévention des bronchiolites pour un faible nombre d'enfants présentant un risque élevé de contracter cette pathologie. Ce médicament n'a jamais prouvé qu'il diminuait la mortalité liée à ces infections. Seule une kinésithérapie respiratoire précoce le permet. En revanche, il fait baisser le taux d'hospitalisation de ces enfants de 10 à 5 %. Ce traitement, d'efficacité donc modérée, représente un coût de 25 millions d'euros pour l'assurance maladie, car chaque cure coûte 5 000 euros par enfant et par an. Compte tenu de ce coût très important, et malgré son efficacité moyenne, il a été décidé au moment de sa mise sur le marché, en 2000, de le prendre en charge à 100 % de façon dérogatoire et provisoire. Aucune donnée nouvelle n'a confirmé l'efficacité du produit possible en dépit de trois réévaluations successives. Il avait donc été considéré qu'il était possible de revenir au taux de droit commun. Certaines difficultés de prise en charge ayant persisté malgré la mobilisation du fonds d'action sociale des caisses, il a été décidé de réinscrire ce produit à 100 % avant l'arrivée de l'épidémie de bronchiolite. Parallèlement, il a été demandé à l'industriel de réaliser des études complémentaires sur la performance du produit démontrant la nécessité d'une prise en charge à un niveau aussi élevé.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités (II)
Dates :
Question publiée le 5 décembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007