Réponse publiée le 1er mai 2007

S'agissant des chiffres avancés au sujet de la prostitution étudiante, l'observatoire national de la vie étudiante confirme qu'il n'existe, à sa connaissance, aucune enquête permettant de laisser supposer l'existence d'un phénomène d'une telle ampleur. Les conditions de vie et de travail des étudiants constituent une préoccupation majeure pour le Gouvernement. De manière générale, le système d'aides financières mis en place par l'Etat pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'Etat consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et aussi en aides fiscales (majoration du quotient familial d'1/2 part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans l'enseignement supérieur). S'agissant plus particulièrement de l'amélioration des conditions de vie des étudiants, et afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font l'objet d'une revalorisation régulière. Ainsi, en dix ans, les taux de bourse ont augmenté de 25 %. Cette augmentation a notamment permis d'amener le taux maximum de bourse, dont bénéficient actuellement plus de 40 % de la population boursière, à 3 661  à la rentrée universitaire 2006-2007. En ce qui concerne l'allègement du coût de la rentrée universitaire, on peut noter la création de l'allocation d'installation étudiante (ALINE). L'objectif de cette allocation est de répondre en priorité aux difficultés rencontrées par les étudiants les plus démunis. Elle est donc, pour l'instant, réservée aux boursiers sur critères sociaux des échelons « 0 » à « 5 », aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études bénéficiaires par ailleurs d'une aide personnelle au logement suite à une première demande. A la fin de l'année 2006, cette aide d'un montant de 300 euros avait été versée à plus de 64 000 étudiants. En matière de logement étudiant, les actions conduites dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Anciaux constituent un engagement considérable de la part du Gouvernement, visant à réduire l'écart qui existe entre les besoins et les offres. En septembre 2003, année de référence du Plan Anciaux, le parc géré par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) représentait 148 788 chambres et studios. En novembre 2006, il atteint 156 680 chambres, soit une augmentation de plus de 5 % en 3 ans. Enfin, les préconisations contenues dans le récent rapport du député de Haute Loire, Laurent Wauquiez, consacré aux aides aux étudiants et celles de la mission d'audit de modernisation sur les bourses, viennent alimenter une réflexion qui est actuellement menée sur une refonte globale du dispositif relatif aux aides sociales dédiées aux étudiants.