récidive
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des multirécidivistes. Il semblerait que plusieurs magistrats puissent être saisis d'un dossier concernant une même personne mais pour des délits différents. Ce manque de coordination entraîne parfois des contradictions, par exemple dans le placement de jeunes délinquants, des magistrats les convoquant pour des faits alors qu'ils ont été placés par un de leur collègue en centre éducatif fermé pour d'autres. Le travail de réinsertion peut alors être mis à mal en ce cas. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage de centraliser les dossiers sur un seul et même magistrat en cas de récidive.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006