Réponse publiée le 13 février 2007

Les médecins chargés d'apprécier l'aptitude à la conduite rendent leurs avis conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée. Cet arrêté distingue le groupe léger (catégories A et B du permis de conduire) du groupe lourd (catégories C et D). Les incompatibilités sont différentes pour une même pathologie pour les deux groupes. Ainsi, cette réglementation est beaucoup plus stricte vis-à-vis des conducteurs de véhicules relevant du groupe lourd. C'est le cas par exemple pour les normes d'acuité visuelle. Un conducteur titulaire de catégories de permis de conduire du groupe lourd ne peut continuer à conduire des véhicules relevant de ces catégories lorsque son acuité visuelle en vision de loin est inférieure à 8/10 pour l'oeil le meilleur et 5/10 pour l'oeil le moins bon, alors que ce même conducteur, pour la conduite d'un véhicule relevant d'une catégorie du groupe léger sera déclaré inapte à la conduite si son acuité binoculaire est inférieure à 5/10. En conséquence, une incompatibilité à la conduite des véhicules relevant du groupe lourd n'entraîne pas obligatoirement une incompatibilité à la conduite des véhicules relevant du groupe léger. Toutefois, dans le cas où, à l'occasion d'une visite médicale pour le groupe C ou D, il apparaîtrait aussi une affection incompatible avec la conduite d'un véhicule léger, il va de soi qu'il ne saurait être question de maintenir la validité du permis B alors même que le médecin a connaissance du risque que peut présenter cette conduite.