Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations exprimées par le Conseil économique et social au sujet du projet de réforme des tutelles, dans son rapport intitulé « Réformer les tutelles ». Il est notamment recommandé d'adapter les moyens des services de l'État et de la justice en termes de personnel. En effet, le Conseil économique et social estime que, compte tenu des évolutions démographiques, l'augmentation prévisible des mesures de tutelle devrait s'accompagner, après évaluation précise des besoins, d'une adaptation des moyens dont une augmentation corrélative des effectifs affectés à ces missions. Il préconise également la création d'une équipe de soutien à la mission du juge des tutelles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.