Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport régulier concernant les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, diffusé par la Commission européenne, le mercredi 8 novembre. Les conclusions politiques sur les suites à donner au processus de négociation ont été séparées de ce document pour être intégré dans un rapport connexe sur« la stratégie d'élargissement et les principaux défis 2006-2007 ». La question du génocide des Arméniens est exclue du rapport. La Commission refuse de suspendre les négociations. Dans ce document de stratégie, la Commission allègue que « la Turquie continue à remplir de manière satisfaisante les critères politiques » et qu'en 2006, « elle a continué de progresser sur le chapitre des réformes », en soulignant toutefois que « le rythme s'est ralenti ». Prenant acte de la violation par la Turquie du protocole d'Ankara, la Commission a décidé de ne pas émettre de recommandation immédiate pour sobrement conclure qu' « elle fera des recommandations appropriées avant le Conseil européen de décembre si la Turquie n'a pas satisfait à ses obligations ». Concernant les questions arméniennes, le rapport régulier ne dénonce plus la politique négationniste que déploie la Turquie, sur son territoire comme sur celui de l'Union. Les allusions au génocide des rapports précédents - présentées sous la terminologie de « tragiques évènements » - ont disparu dans ce nouveau document. Sur les questions de liberté d'expression, seul l'article 301 du code pénal turc trouve droit de cité : la Commission omet en revanche de dénoncer les autres articles liberticides, en particulier le 305 qui criminalise l'affirmation du génocide. Enfin, dans les chapitres techniques liés à l'acquis communautaire, c'est-à-dire hors des critères politiques, le blocus de l'Arménie est simplement mentionné par l'expression « frontière fermée ». On ne peut qu'être scandalisé de voir la Commission européenne censurer les questions arméniennes, en particulier le négationnisme de la Turquie, et en même temps de voir cette même Commission se donner la liberté de critiquer le vote en France de la loi pénalisant le négationnisme du génocide des Arméniens. C'est avec vivacité qu'il dénonce l'arrogance des dirigeants turcs qui, appuyés par une puissante machine de lobbying, tentent de faire plier l'Europe dans tous les dossiers politiques : clairement, il ne s'agit plus de négociations d'adhésion mais bien d'un bras de fer visant à contester les valeurs européennes. Il souhaiterait connaître son point de vue à ce sujet.