Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le mode d'organisation des élections sénatoriales. Dans le cadre de ces élections sont mis en place des bureaux de vote à raison d'un pour trois cent électeurs. Dans les départements où le mode de scrutin est uninominal à deux tours, il y a un scrutin par demi-journée. Le nombre restreint de bureaux peut entraîner une certaine bousculade voire l'impossibilité de voter pour certains grands électeurs qui se trouvent, de facto, en infraction. Ceux-ci, arrivés bien avant l'heure de clôture du scrutin, doivent en effet subit une importante attente et ne peuvent atteindre le bureau avant l'heure dite. Le décret n° 2001-284 du 2 avril 2001 ne précise en effet qu'un nombre minimal de cent électeurs pour une section de vote, sans fixer de maximum. Il souhaite savoir ce qui peut être mis en oeuvre pour permettre à tous les grands électeurs de voter dans de bonnes conditions, sans attente excessive.