Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la nécessaire revalorisation de la rente mutualiste. En réponse à une de ses questions écrites l'interpellant sur ce sujet, M. le ministre affirme que la poursuite du relèvement du plafond de la rente mutualiste « figure au nombre des priorités » du ministère, mais que « sa réalisation reste tributaire des marges de progression budgétaires dont le caractère est très contraint et qui n'ont pas permis de retenir une telle mesure dans le projet de loi de finances pour 2007 ». En la matière, le Gouvernement est bien mal inspiré de se réfugier derrière des objectifs d'économie budgétaire. En effet, la loi de finances pour 2003, votée par la même majorité, a bien prévu le relèvement du plafond de la rente mutualiste de 7,5 points. Dans ces conditions, l'engagement ou non des pouvoirs publics dans une telle démarche relève d'un choix politique. Au regard de l'enjeu et de la reconnaissance dont la nation souhaite témoigner à ses anciens combattants, il ne peut être soumis à des contingences budgétaires. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend, à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2007 et, comme le proposent les parlementaires socialistes, procéder à une augmentation significative du plafond majorable de la rente mutualiste afin de l'élever à la hauteur de 130.