Réponse publiée le 6 février 2007

En raison du contexte sanitaire international relatif à l'influenza aviaire hautement pathogène, l'importation des oiseaux de volière sauvages et d'élevage, en provenance des pays tiers, est suspendue par décision communautaire depuis le 28 octobre 2005. Cette disposition est applicable jusqu'au 31 mars 2007. Sauf évolution sanitaire défavorable, les importations d'oiseaux de volière pourraient reprendre dès le mois d'avril 2007. Ces opérations seraient alors soumises à des conditions sanitaires et de bien être animal dont la nature est en cours de discussion au niveau communautaire. Dans le projet de texte actuellement proposé par la Commission européenne, les importations d'oiseaux sauvages seraient prohibées, répondant ainsi aux recommandations formulées dans un rapport de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Les autorités françaises ont accueilli favorablement cette proposition et militeront, en outre, pour un renforcement de la surveillance des établissements exportateurs dans les pays d'origine et la mise en place d'une identification fiable de ces oiseaux issus d'élevage.