politique fiscale
Question de :
Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des infirmières et infirmiers libéraux. Contrairement aux autres professions de santé, la profession infirmière s'exerce la plupart du temps au domicile des malades. De très nombreux patients présentent des pathologies handicapantes, lourdes et complexes. Ils sont souvent âgés et dans l'impossibilité de se déplacer, surtout dans les conditions climatiques extrêmes que ces professionnels subissent. Ils n'en continuent pas moins pour autant à assurer la continuité des soins ainsi que les missions de santé publique qui leur sont confiées, telles que la prise en charge des soins palliatifs à domicile. L'indemnité forfaitaire de déplacement est plafonnée à 2 euros depuis novembre 2003, les indemnités horokilométriques en plaine à 0,30 euro et en montagne 0,45 euro demeurent inchangées depuis mars 2002. Ce sont les malades habitant sur des territoires mal desservis, zones sensibles de revitalisation en milieu rural ou urbain, qui seront doublement pénalisés car les prises en charge de soins isolés ne se feront plus. Le système de distribution des soins en ambulatoire ne se fera donc plus de façon équitable sur le territoire. Il est difficile de faire peser sur une profession dont les honoraires sont encadrés toute augmentation supplémentaire de carburants même dans un contexte mondial difficile. Aussi, afin d'assurer un système de distribution des soins en ambulatoire de façon égalitaire sur tout le territoire, elle lui demande si le Gouvernement envisage de proposer des mesures visant à soutenir les infirmières et infirmiers libéraux face à ces hausses des prix.
Auteur : Mme Geneviève Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006