fonctionnement
Question de :
M. Christian Paul
Nièvre (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les crédits alloués au financement de l'enseignement technique agricole public. Depuis le début de la législature, 548 emplois ont été supprimés dans l'enseignement agricole public. Quant à l'observation des crédits dépensés en 2006, sa ventilation laisse entendre qu'elle revient essentiellement au financement du secteur privé, les crédits de l'enseignement agricole public ayant diminué substantiellement. En 2007, il est à noter un nouveau désengagement de l'État dans le service public dont les crédits diminuent au profit de l'enseignement agricole privé en augmentation d'un tiers, Cette situation entraîne pour l'enseignement agricole public. Entre autres, le plafonnement des recrutements d'élèves, l'aggravation des conditions d'emplois des agents contractuels, le recours massif aux heures supplémentaires pour les enseignants, la diminution de la capacité de l'enseignement agricole public à remplir sa mission d'insertion scolaire, et donc une hausse de la fréquentation du secteur privé. Ainsi, contrairement aux intentions énoncées, l'État finance la privatisation de l'enseignement agricole en organisant la paupérisation du secteur public. Il lui demande donc quels moyens il entend mettre en oeuvre pour résorber la dégradation du service public de l'enseignement technique agricole et de la formation continue des personnels, afin qu'il soit en mesure de remplir sa mission d'intérêt général et, donc, d'accueillir plus d'élèves. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse publiée le 20 février 2007
La qualité et la réussite de l'enseignement agricole viennent à nouveau d'être soulignées par l'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006 à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État et par le récent rapport d'information confié à Mme Françoise Ferat par la commission des affaires culturelles du Sénat. Le ministère de l'agriculture et de la pêche lui accorde aussi une attention toute particulière. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole, acquise lors du budget 2006, a permis d'attribuer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. Le budget 2007 conforte les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole. L'accompagnement éducatif, pédagogique et social des élèves est tout particulièrement soutenu : les crédits consacrés aux assistants d'éducation progressent de 5 % ; les crédits relatifs au remplacement des personnels augmentent de 1,8 % pour assurer la continuité pédagogique et le bon fonctionnement des établissements ; enfin, l'aide sociale aux élèves est confortée. L'objectif du ministère de l'agriculture et de la pêche est de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural tout en faisant valoir ses atouts au regard de l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.
Auteur : M. Christian Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 décembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007