Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret les concernant relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Actuellement ; en France, plus de vingt millions de Français ont recours à l'ostéopathie. La grande majorité des professionnels attend que ce décret reprenne ses principales revendications : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes ; encadrer et mieux former les membres de la profession. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.