Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les attentes de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) en matière de révision des mécanismes actuels de compensation entre les différents régimes de retraite. Depuis 1974, en tant que régime spécial de retraite et de prévoyance de base obligatoire pour les salariés du notariat, la CRPCEN participe à la solidarité nationale grâce à des transferts financiers entre les différents régimes pour remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et aux disparités de capacités contributives entre les différents régimes. Elle estime toutefois que l'augmentation globale des transferts sociaux est préjudiciable pour son avenir car il dégrade son équilibre financier, risquant à terme de remettre en cause sa pérennité. À titre d'exemple, les versements demandés à ce titre à la CRPCEN pour 2006 représenteraient environ 10 % des cotisations. Il le remercie des éléments d'information qu'il pourra lui indiquer.