Réponse publiée le 7 octobre 2002

La politique de décentralisation et de réforme de l'Etat, destinée à construire une « République de proximité », sera mise en oeuvre dans la concertation, avec pragmatisme et, le cas échéant, après expérimentation. Le Parlement sera très directement associé, dès l'automne prochain, à cette démarche à travers l'examen, d'une part, d'un projet de loi constitutionnelle, visant notamment à inscrire la région dans la Constitution et à autoriser l'expérimentation et, d'autre part, d'un projet de loi comprenant un volet de transfert de compétences immédiat et général et un volet traçant le cadre des expérimentations. S'agissant d'une réforme visant à renforcer la démocratie locale, qui fera l'objet d'un débat national et d'une large concertation, on ne peut préjuger du résultat de la discussion qui va s'ouvrir. En tout état de cause, les solutions qui seront adoptées seront toujours marquées par le souci de la rationalisation de l'action publique et la cohérence des interventions de l'Etat et des collectivités territoriales. En ce qui concerne plus précisément les personnels ouvriers relevant du ministère de l'éducation nationale, il n'y a, pour le moment, aucun projet particulier du Gouvernement relatif à un transfert de compétences.